Avec la croissance rapide des véhicules électriques (VE) en France, la question des infrastructures de recharge devient de plus en plus centrale. Les récentes réglementations posent des exigences claires sur l’équipement des lieux de stationnement pour répondre aux besoins énergétiques croissants.
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Contexte et réglementation en vigueur
Afin de favoriser l’adoption des VE, le gouvernement français a mis en place des obligations de pré-équipement des infrastructures de recharge dans les parcs de stationnement de plus de 10 places. Ces obligations s’inscrivent dans un cadre légal destiné aux bâtiments récents ou en cours de rénovation.
Les nouvelles règles s’appliquent aux parkings intégrés dans les bâtiments neufs ou rénovés à hauteur de 25 % minimum de leur valeur, excluant le coût du terrain. Les constructions mixtes, résidentielles et non-résidentielles sont toutes concernées, à l’exception des petites entreprises dont le bilan et le chiffre d’affaires restent sous des seuils prédéfinis.
Imposition lors des rénovations et des constructions nouvelles
Les rénovations globalement importantes et les nouvelles constructions doivent inclure le pré-équipement et l’installation de bornes de recharge. Le législateur définit une rénovation importante par un seuil financier spécifique, garantissant ainsi que seules les modifications significatives soient sujettes à ces contraintes.
Les parcs de stationnement ciblés se situent soit à l’intérieur des bâtiments, soit à l’extérieur mais dans un cadre fonctionnellement associé. Cette précision vise à maximiser l’accès des utilisateurs des bâtiments concernés aux infrastructures de charge.
Exclusions et exceptions
Deux cas d’exemptions sont prévus:
- Les petites entreprises avec moins de 250 salariés, un bilan inférieur à 43 millions d’euros et/ou un chiffre d’affaires annuel sous 50 millions d’euros, sont exonérées d’équiper leurs parkings.
- Dans le cadre d’une rénovation importante, si le coût de l’installation excède 7% du coût total, il est possible de se soustraire à l’obligation.
Défis et Perspectives
La mise en place de ces infrastructures représente un investissement conséquent pour de nombreux acteurs. Néanmoins, elle est nécessaire pour soutenir la transition énergétique, en assurant la commodité et l’accessibilité des voitures électriques. Selon les projections, l’effort en faveur d’une mobilité plus propre est un point essentiel pour atteindre les objectifs environnementaux nationaux.
Les défis posés sont nombreux : de la hauteur des investissements à l’adaptation des réseaux électriques locaux pour absorber la demande accrue. Néanmoins, ce tournant vers l’électrique, bien encadré par le cadre législatif, pourrait effectivement transformer le paysage urbain français en rendant les métropoles plus écologiques et mieux préparées pour l’avenir.
