CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
Tesla Magazine, média indépendant fondé en 2013 et dédié à la révolution électrique, encadre l'utilisation de sa plateforme par des conditions générales précisant les responsabilités de l'éditeur et des utilisateurs. L'hébergement du site est assuré par Google LLC, situé au 8 rue de Londres à Paris, et l'accès aux services est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. La plateforme, marque déposée depuis janvier 2017, propose également une boutique et un réseau d'installateurs de bornes de recharge et de panneaux solaires.
- Le directeur de publication du site est Monsieur A. TAIEB, conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Aucune information personnelle des utilisateurs n'est partagée avec un tiers en dehors des partenaires de Tesla Magazine, la confidentialité étant une priorité affichée.
- L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment pour des mises à jour ou des modifications de contenu.
- Tout contenu soumis par un contributeur sur le site ou le forum peut être déplacé, modifié ou voir son auteur modifié sans autorisation préalable, Tesla Magazine en conservant les droits.
Table of contents
Tesla Magazine vous invite à prendre connaissance des articles suivants:
Préambule
Tesla Magazine existe depuis 2013, nous sommes un média, une communauté et une plateforme indépendante en faveur la révolution électrique non affilié avec Tesla Inc.
Tesla Magazine est une marque et un concept de plateforme déposé depuis Janvier 2017.
Nous proposons des services pour lesquelles Tesla Magazine peut percevoir des commissions, nous sommes propriétaire d’une boutique, d’un réseau d’installateur de borne de recharge et de panneaux solaires pour répondre aux demandes de devis dépsosées en ligne.
Nous diffusons des contenus, une information indépendante et la plus objective qui soit pour contribuer à l’adoption rapide des nouvelles technologies et pour suivre avec passion la révolution électrique en cours chez tous les constructeurs.
Nous nous appelons Tesla Magazine en référence à Nikola Tesla père spirituelle de la révolution contemporaine selon nous.
En utilisant Tesla Magazine, vous acceptez de fait les conditions générales d’utilisation ci-dessous de notre plateforme.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site : la société ATGROUP, immatriculée sous le numéro SIREN 884571845, éditrice de Tesla Mag (Tesla Magazine). L’adresse postale du siège est communiquée sur simple demande à l’adresse e-mail ci-dessous.
Adresse e-mail : contact(@)tesla-mag.com
Le directeur de publication du site est : Monsieur A. TAIEB
La confidentialité est une priorité pour Tesla Magazine, aucune information personnelle n’est partagée avec un tiers en dehors des partenaires de Tesla Mag.
Le site Tesla Magazine est hébergé par :
Google LLC, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
8 rue de Londres 75009 Paris
Numéro de téléphone : 01 42 68 53 00
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Tesla Magazine a pour objet :
Rédaction d’articles
Vente en ligne
Affiliation
Gestion de communauté
Gestion de partenariats
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante:
Vous pouvez nous joindre via ce formulaire
Contactez-nous
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 13 (treize) ans. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Tesla Magazine valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
En tant que contributeur au site tesla-mag.com ou au forum.tesla-mag.com, vous reconnaissez la session en droit d’auteur de tout votre contenu. Tesla Magazine peut sans autorisation préalable déplacer, modifier et modifier l’auteur du contenu précédemment transmis à la plateforme.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. Chaque utilisateur inscrit a pu prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation avant son inscription.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques âgées au minimum de 13 (treize) ans. capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Tesla Magazine, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. Toutes ses informations sont modifiables dans son espace personnel.
Chaque compte est vérifié et l’inscription ne vaut pas intégration en tant qu’utilisateur inscrit. L’éditeur réalise une sélection et invite tous les inscrits à se considérer « en attente » suite à une demande d’inscription effectuée. L’utilisateur peut à tout moment demander le statut de sa demande via notre formulaire de contact.
L’utilisateur est ensuite notifié de son acceptation et devient automatiquement contributeur. Il peut à tout moment commenter et soumettre du contenu à la rédaction qui devient alors propriétaire du contenu transmis. L’éditeur peut modifier, supprimer et s’approprier tout ou parti du contenu grâce à cette cession automatique et de fait des droits d’auteur.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Tesla Magazine et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Tesla Magazine se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
- Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
- Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.
4. COMMUNICATIONS PAR E-MAIL
En créant un compte Mon Tesla Mag, l’utilisateur accepte que la rédaction de Tesla Mag lui écrive par e-mail, à la fréquence qu’elle choisit, pour tout ce qui concerne le service et les contenus du site : le fonctionnement de son compte, les directs, les notes et les lettres de la rédaction, les invitations et les événements.
Les annonces des partenaires de Tesla Mag ne lui sont envoyées par e-mail que s’il a donné son accord exprès à cet effet, conformément à l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques. Cet accord peut être retiré à tout moment.
Chaque e-mail comporte un lien permettant de ne plus en recevoir, en un clic. Ce choix est respecté définitivement.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Tesla Magazine n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Tesla Magazine se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 11. SERVICES D’API YOUTUBE
ATGROUP, éditeur de Tesla Mag, utilise les services d’API YouTube pour publier ses propres vidéos sur sa chaîne YouTube Tesla Mag. En regardant ces vidéos, sur YouTube ou dans les pages du site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de YouTube. Le traitement des données lié à ces services est décrit dans notre politique de confidentialité et dans la règle de confidentialité de Google.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site Tesla Magazine vous souhaite une excellente navigation !
Cet article a été produit avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité du directeur de la publication. Notre charte IA
