Le 13 janvier prochain, la commission de l’Énergie et du Commerce de la Chambre des représentants des États-Unis tiendra une audition cruciale. Au cœur des débats : une série de projets de loi visant à lever les barrières réglementaires qui freinent aujourd’hui le déploiement massif des véhicules sans commandes humaines.
Depuis plusieurs années, l’industrie des robotaxis et des véhicules autonomes (VA) se heurte à un cadre législatif fédéral jugé obsolète, conçu à une époque où la présence d’un volant et de pédales était indiscutable. Cette audition marque une volonté politique de reprendre la main sur un secteur où la concurrence internationale, notamment chinoise, se fait de plus en plus pressante.
Les piliers de la réforme : ce qui pourrait changer
Les propositions législatives à l’étude visent à transformer radicalement le paysage routier américain à travers quatre axes majeurs :
1. Une explosion des quotas de déploiement
Actuellement, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) ne peut accorder des dérogations qu’à 2 500 véhicules par constructeur et par an pour des modèles ne respectant pas les normes de sécurité traditionnelles (comme l’absence de volant). Le projet propose de porter ce plafond à 90 000 véhicules par an.
L’enjeu : Permettre aux entreprises comme Waymo (Alphabet), Zoox (Amazon) ou Tesla de passer du stade de l’expérimentation locale à une échelle industrielle réelle.
2. La fin du « patchwork » réglementaire des États
L’un des points les plus débattus est l’interdiction faite aux États (comme la Californie ou le Texas) d’instaurer leurs propres règles spécifiques sur les systèmes de conduite autonome.
- Objectif : Créer un standard fédéral unique pour éviter qu’un véhicule ne doive changer de « comportement logiciel » en franchissant une frontière étatique.
3. De nouvelles normes pour les aides à la conduite (ADAS)
Le Congrès souhaite que la NHTSA établisse des directives strictes pour le calibrage des systèmes avancés d’aide à la conduite. Cela concerne non seulement les véhicules 100% autonomes, mais aussi les technologies déjà présentes dans nos voitures (freinage d’urgence, maintien de voie), afin de garantir une fiabilité homogène après une réparation ou une modification.
4. Lever les obstacles techniques des robotaxis
Les constructeurs se plaignent de normes de sécurité « héritées » qui imposent, par exemple, des rétroviseurs extérieurs ou des indicateurs spécifiques sur le tableau de bord, totalement inutiles dans un véhicule sans chauffeur. Les nouveaux textes visent à adapter ces exigences à la réalité technique des véhicules de niveau 4 et 5.
Un débat entre innovation et sécurité
Si l’industrie salue ces avancées comme une étape indispensable pour la souveraineté technologique des États-Unis, les voix critiques ne manquent pas.
- Les partisans avancent que 94% des accidents sont dus à l’erreur humaine et que l’automatisation sauvera des milliers de vies.
- Les opposants, notamment les associations de sécurité routière et certains syndicats, s’inquiètent d’un déploiement trop rapide. Ils pointent du doigt les incidents récents impliquant des robotaxis et craignent que la suppression de l’autorité des États ne réduise la capacité de réaction locale en cas de danger.
Pourquoi maintenant ?
Le timing de cette audition n’est pas anodin. Sous l’impulsion de figures comme Elon Musk (Tesla) et avec le soutien de l’administration actuelle, le gouvernement américain semble prêt à faire du véhicule autonome un moteur de croissance économique. La crainte de voir la Chine dominer les standards mondiaux du transport autonome pousse les législateurs à accélérer le processus législatif.
Prochaine étape : L’issue de l’audition du 13 janvier déterminera si ces projets de loi seront soumis au vote de la Chambre, ouvrant potentiellement la voie à une nouvelle ère de la mobilité dès 2026.
