La liste des Zones à Faibles Émissions (ZFE) s’allonge petit à petit en France. Les villes sont en effet de plus en plus nombreuses à restreindre leurs accès aux véhicules porteurs d’une vignette Crit’Air. Fin 2019, l’arrivée de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), oblige les villes de plus de 150 000 habitants à prévoir l’adoption prochaine d’une ZFE-m.
Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c’est au tour d’Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d’instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée, et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément.
L’instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas, de manière régulière, les valeurs limites de qualité de l’air a été rendue obligatoire par un décret paru, le 17 septembre 2020, au Journal officiel. En raison de l’impact de la crise sanitaire, elles seront mises en œuvre dans le courant de l’année 2021.
Liste des ZFE : conséquences attendues
Dans ces territoires, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 sont donc soumis à des restrictions de circulation. Ces restrictions peuvent s’appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
Par ailleurs, la mise en place d’une ZFE-m s’accompagne d’un supplément à la prime à la conversion, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
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Vous avez 1000 questions et nous avons réponse à toutes. (Sur le sujet depuis 2013 😎)Mesures prises pour faciliter la transition
Depuis juin 2020, vous bénéficiez ainsi d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
La plupart des villes mettront en place une période « pédagogique » avant chaque étape. Les automobilistes qui ne sont pas en règle seront alors contrôlés, mais pas verbalisés. À Paris, zone géographique la plus rapidement impactée par les vignettes Crit’Air, l’arrivée de la vidéo-verbalisation est prochaine. Toutefois, la verbalisation automatique n’est pas pour tout de suite.
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