Installer une borne de recharge: Les aides du gouvernement

Installer une borne de recharge: Les aides du gouvernement

Le gouvernement français, dans le cadre de son plan « 100.000 Bornes » et du plan de relance automobile de favoriser la mobilité électrique. Concrètement, cela s’organise en subventions destinées à acquérir un véhicule électrique. Et le rechargement de son véhicule a été pointé du doigt par le gouvernement comme étant un axe essentiel. Nous vous donnons ici tous les détails sur les aides qui vous aideront à installer votre borne de recharge avec l’aide d’un installateur de votre ville.

Les aides financières pour les particuliers

Premier point très important : suite à la publication de la première version de cet article, le ministère de l’Ecologie a tenu à nous préciser que « le bonus écologique, qui aurait dû être diminué de 1 000 € au 1er janvier 2021, a été prolongé de six mois ». Une mesure  prise dans le cadre du plan de relance « et pour tenir compte de la période de confinement qui a entraîné une baisse d’activité chez les concessionnaires ». Le gouvernement a donc décidé de prolonger le plan de soutien à l’automobile jusqu’au 30 juin 2021. La baisse de 1 000 € du bonus écologique interviendra donc pour les véhicules commandés après cette date.

Par ailleurs, comme nous l’avions déjà indiqué sur notre site Tesla-Mag.com, il existe différentes aides pour les travaux de pose et d’installation de bornes de recharge. Les particuliers ont la possibilité de profiter d’une TVA à taux réduit, ou d’un crédit d’impôt pour ceux qui souhaitent installer une borne de recharge dans leur logement principal ou secondaire.

La TVA à taux réduit

Les particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit au cas où la fourniture et la pose de la borne de recharge sont facturées ensemble. Si la borne de recharge est installée dans une habitation construite il y a plus de deux années, le taux de TVA est de 5,5%. Dans un logement construit il y a moins de deux ans, le taux de TVA appliqué est de 20%. S’il s’agit d’une installation de prise renforcée ou une prise industrielle et non d’une borne, le taux de TVA est de 10% pour les habitations construites il y a plus de deux années. La TVA est de 20% pour les logements de moins de deux ans.

Le crédit d’impôt pour la transition écologique

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique) est un crédit d’impôt permettant la réduction d’une partie des frais d’installation de borne de recharge. Il ne dépend pas du niveau de revenu d’un particulier mais est cependant destiné aux personnes résident fiscal en France, et concerne votre logement principal que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Le crédit d’impôt couvre jusqu’à 75% des frais d’achat et de pose de la borne et il est limité à 300€. Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt doublé à 600€ pour une installation de deux bornes de recharge à condition que le foyer fiscal soit marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Le programme Advenir

C’est un programme visant à financer la fourniture et l’installation des points de charge pour les particuliers vivant en copropriété ou sur les sites d’entreprises accessibles aux publics. Piloté par l’AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique), il est financé par les CEE (Certificat d’économie d’énergie).

Les aides pour les résidentiels collectifs

AVERE

Un propriétaire résidant dans un logement collectif peut invoquer son droit à la prise et installer un point de recharge à ses propres frais, sans avoir besoin de son AG de copropriété. Ce projet est éligible à la subvention Advenir du moment qu’il est fait sur une place dédiée. La prime Advenir couvre les coûts de fourniture et d’installation à 50% pour les particuliers en immeuble résidentiel collectif. L’aide est limitée à un plafond maximal de 960€ en usage individuel HT et en usage partagé elle est plafonnée à 1 660€.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide Advenir, le point de recharge doit être installé sur un parking privé de résidence collectif et l’offre de la fourniture et l’installation doit être labellisée Advenir. Vous devez donc faire appel à un installateur professionnel qualifié IRVE (Infrastructure de recharge pour véhicules électriques) pour l’installation de votre borne de recharge.

Contenu

Sur ce volet, nous distribuons le guide référence  Guide référence pour l’installation de bornes de recharge VE en copropriétés réalisé par l’AVERE et ses adhérents.

Les aides pour les entreprises

L’installation des bornes de recharge en entreprise doit être également labellisée et conçue sous le respect d’un strict cahier des charges pour pouvoir bénéficier de la prime Advenir. Les obligations de ce dernier dépendent du nombre de bornes et de la puissance de chaque point de recharge.

Plus une borne est puissante, plus le montant de subvention s’élève. Pour les installations effectuées sur un parking réservé uniquement aux salariés et à la flotte, le taux de l’aide est de 30% avec un plafond maximal de 960€. Si le point de recharge est accessible aux clients et aux visiteurs, la hauteur du taux d’aide est de 60%.

Certaines régions complètent le dispositif

De nombreuses régions françaises mettent en place des dispositifs d’aide pour encourager l’installation des bornes de recharge électrique.

Ville de Paris

La Ville de Paris propose une aide de 50% du montant hors-taxe pour le pré-équipement lié à l’installation d’une borne électrique allant jusqu’à 4000€. Les syndics et bailleurs sociaux qui souhaitent placer des bornes de recharge pour les habitants ou les visiteurs bénéficient d’une aide de 50% du prix des travaux soit 500€ par point de recharge.

La région Normandie

La région Normandie offre aux micro-entreprises, particuliers, associations, une aide de 30% du montant hors taxe pour l’achat et la pose d’une borne de recharge électrique. Le plafond maximal du montant d’aide s’élève à 15 000€ par collectivité durant l’achat d’une nouvelle voiture électrique. Pour bénéficier de cette aide, vous devez résider en Normandie. Vous ne serez pas éligible à cette aide si vous avez bénéficié du dispositif IDEE Action Mobilité durable anciennement.

La région Grand Est

Pour la région Grand Est, les entreprises ont la possibilité de bénéficier d’une subvention de 50% du coût HT du projet d’installation avec un plafond maximal de 1000€ par point de recharge. Seules les infrastructures conformes aux critères techniques du programme national Advenir sont éligibles et les infrastructures doivent être accessibles aux personnels pendant les horaires de travail.

Bonus : le ministère nous communique la liste des Zones à Faible Emission (ZFE)

Soucieux de mieux informer les automobilistes en général, et les membres de la communauté Tesla Magazine en particulier, le ministère de l’Ecologie nous a aussi transmis un lien vers la liste des lieux précis où des ZFE ont déjà été mises en place ou vont l’être très bientôt, disponible sur la page 23 du dossier complet, très détaillé, que vous pouvez consulter et même conserver en suivant ce lien.

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