EDF achète de l’électricité à de nombreux particuliers. Le revenu doit être déclaré, mais il est exonéré d’impôts si la puissance est inférieure à trois kilowatt-crête. Dans cet article, nous vous expliquons comment cela fonctionne.
Données essentielles
Unité utilisée pour le solaire photovoltaïque, le kilowatt-crête (Wc) est une unité de mesure utilisée pour exprimer la quantité d’énergie produite par les installations solaires. Elle représente la puissance fournie dans des conditions optimales, soit, sous un ensoleillement standard de 1.000 W/m2 à 25°C.
Parmi les conditions supplémentaires, citons le fait que l’installation ne peut pas être raccordée au réseau à plus de deux endroits, et qu’elle doit être gérée par vous en tant que particulier, et non par une entreprise. Malgré tout, les sommes doivent être déclarées.
Ainsi, vous pouvez le faire :
- soit par voie électronique, en utilisant la case 5NN ou l’une des cases associées sur la déclaration principale en ligne,
- soit manuellement, en utilisant le formulaire 2042C PRO.
Si la puissance est supérieure à 3 kWc, l’électricité vendue est taxable et doit être déclarée sur le formulaire 2042c PRO soit dans l’une des cases 5NO, etc. pour bénéficier d’un abattement de 71 %.
En revanche, si la puissance est inférieure à 3 kWc, alors l’électricité vendue ne doit pas être déclarée. Seuls les 29 % restants de votre revenu seront soumis à l’impôt, et les coûts sociaux seront déduits de ce même montant.
Vous avez également la possibilité de déclarer vos revenus réels moins vos dépenses ; cependant, vous devrez soit engager un comptable pour préparer vos comptes, soit faire vérifier vos propres comptes par une unité officielle appelée centre de gestion agréé.
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Depuis le premier janvier 2014, il n’existe plus de crédits d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Ces crédits étaient auparavant disponibles. Malgré cela, il existe en France, comme dans de nombreux autres pays, des incitations pour les propriétaires à revendre l’électricité au réseau à des prix avantageux.
Cela signifie donc qu’il est plus judicieux d’utiliser l’électricité du réseau pour votre propre approvisionnement, et de revendre l’électricité produite par vos panneaux solaires à EDF. Le prix de rachat d’EDF, en revanche, n’a cessé de baisser au cours des dernières années.
A noter : Le prix actuellement payé par EDF pour les nouvelles installations diffère selon que vous vendez, ou non, la totalité de l’électricité que vous créez à EDF. Si vous n’en vendez qu’une partie, le paiement est plus faible.
Vendre la totalité
Si vous vendez la totalité de l’électricité que votre installation produit, le prix varie en fonction de la puissance de l’installation :
- A 3 kW, le tarif s’élève à 17,90 centimes par kWh.
- De 3 kW à 9 kW, le tarif descend à 15,20 centimes par kWh.
Ces tarifs font l’objet de révisions trimestrielles, qui aboutissent souvent à des réductions de tarifs.
Toutefois, si vous vous engagez dans un contrat avec EDF, celle-ci est obligée d’acheter au prix fixé dans le contrat pendant une période de 20 ans, et ce prix est lié à l’inflation. (Obligation d’Achat de l’EDF).
Vendre le surplus
Si vous choisissez de consommer toute l’électricité que vous créez et de ne vendre que le surplus à EDF, le prix de rachat actuel pour une installation allant de 3kWc à 9kWc est de dix centimes par kWh.
En outre, les particuliers qui ne vendent que le surplus de leurs avoirs doivent payer une prime d’investissement annuelle. Pour une installation qui produit :
- 3 kWc, la prime est de 380 € ; cela représente un paiement total de 1 140 € versé sur une période de 5 ans (228 € par an).
- Entre 3 et 9 kWc, la prime est de 280 €, soit un montant total de 1 680 €.
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