Vous n’êtes pas satisfait de votre contrat d’énergie – gaz ou électricité ? Vous déménagez ou voulez changer de fournisseur ? Quelles que soient les raisons qui vous poussent à vouloir résilier votre contrat, vous en avez tout à fait le droit et nous allons dérouler pour vous dans cet article comment vous y prendre…
Vous souhaitez installer des panneaux solaires au meilleur prix ?
Résiliation d’un contrat d’énergie : quelles sont les étapes de la rupture d’un contrat ?
La rupture d’un contrat d’énergie peut intervenir pour de nombreuses raisons et dans diverses circonstances. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, les contrats commercialisés par les fournisseurs d’énergie sont tous sans engagement de durée et sans aucuns frais de résiliation.
Cela permet aux consommateurs d’être totalement libres dans leur choix pour la fourniture d’énergie de leur logement. À ce titre, la démarche de résiliation peut intervenir à tout moment par l’envoi d’une lettre de résiliation ou en contactant le fournisseur : tous les fournisseurs d’énergie procèdent de la même manière.
Quelle que soit la méthode, la résiliation d’un contrat d’énergie est gratuite et certains éléments se doivent d’être réunis dans une demande de rupture de contrat
Peu importe le fournisseur d’énergie et peu importe le type de contrat souscrit, électricité ou gaz naturel, la démarche de résiliation est entièrement gratuite. Autrement dit, aucuns frais de résiliation ne pourront être demandés aux clients souhaitant mettre fin à leur contrat d’énergie. Les seuls frais devant être payés par les consommateurs correspondent à leurs dernières consommations effectuées avant de formuler la demande de résiliation de contrat. Ces frais sont présentés sous la forme d’une facture de clôture de contrat.
Voici ce qu’il faut réunir dans une demande de rupture de contrat :
- le numéro d’identifiant du contrat d’énergie à retrouver sur l’une des factures ;
- l’adresse du logement afin d’identifier les compteurs d’énergie ;
- les numéros Point de Livraison (PDL) et Point de Comptage et d’Estimation (PCE) ;
- le dernier relevé du compteur électrique et/ou de gaz ;
- la date souhaitée de résiliation effective du contrat d’énergie.
Quels sont les différents moyens d’envoyer une demande de rupture de contrat d’énergie ?
Une fois que la décision est prise concernant la résiliation de contrat chez un fournisseur d’énergie, vient la question de la demande de rupture de contrat. Aujourd’hui, différents moyens et canaux de communication s’avèrent mis à disposition des consommateurs. À l’ère d’Internet, les opérateurs énergétiques permettent aux usagers d’envoyer leur demande de résiliation numériquement.
Afin d’y voir plus clair dans toutes les méthodes viables permettant d’envoyer une demande de résiliation de contrat aux fournisseurs d’énergie, voici une liste récapitulative des différents moyens disponibles pour résilier son contrat d’énergie :
Le courrier postal
La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et intégrer toutes les informations nécessaires à la rupture d’un contrat d’énergie. Cette méthode est celle la plus préconisée dans le cadre des résiliations de contrat d’énergie car il s’agit de la plus officielle.
Le courrier électronique
Un e-mail peut tout à fait être envoyé au fournisseur d’énergie afin de demander une rupture de contrat. En somme, celui-ci prend la forme d’une lettre de résiliation classique à envoyer numériquement. Ce mode de communication est également relativement apprécié par les fournisseurs d’énergie pour les demandes de résiliation de contrat.
Le service client par téléphone
La résiliation du contrat d’énergie est accompagnée par le conseiller clientèle en ligne qui tentera de mener la tâche le plus efficacement possible. Pour les moins littéraires, il s’agit du moyen le plus simple et le plus rapide pour faire une demande de résiliation.
Le chat en ligne du fournisseur d’énergie
Une demande de résiliation peut être formulée par le chat des sites internet des fournisseurs. Cette méthode est assez rarement utilisée.
L’espace client
Certains fournisseurs proposent un onglet “Résiliation” ou “Déménagement” sur leurs espaces dédiés aux clients. Lorsque l’option est proposée par les fournisseurs d’énergie, c’est bien pratique.
Selon les fournisseurs d’énergie, les moyens par lesquels les clients peuvent effectuer des démarches de résiliation peuvent différer. Dans l’ensemble, les canaux de communication restent les mêmes, d’autant plus que pour une résiliation le courrier postal s’avère fortement recommandé. En revanche, certains opérateurs énergétiques disposent de formulaires de contact au travers desquels il apparaît également comme possible de faire une demande de rupture de contrat.
Quels peuvent être les frais induits par une rupture de contrat d’énergie ?
De nouveau, les contrats d’abonnement à l’électricité et au gaz sont obligatoirement sans engagement de durée et sans aucuns frais de résiliation, grâce à la loi NOME. Cela implique donc forcément qu’aucune somme ne soit demandée aux clients lors de leurs démarches de rupture de contrat d’électricité ou de gaz.
En revanche, une fois la demande de résiliation effectuée, ils peuvent se passer encore quelques jours avant que la clôture du contrat soit véritablement effective. Ainsi, les usagers sont toujours redevables de la facture de clôture de contrat d’énergie qui prend en compte les dernières consommations effectuées chez le précédent fournisseur d’énergie. Autrement dit, il s’agit de la consommation en gaz ou en électricité du jour où la demande de résiliation a été réceptionnée par l’opérateur énergétique au jour où le contrat prend réellement fin.
Enfin, il convient de garder à l’esprit que la facture de clôture de contrat peut également inclure les impayés, le cas échéant. Selon les mensualités et selon la consommation d’énergie de chaque usager, la note peut être plus ou moins élevée, d’où l’importance de résilier son contrat d’énergie avec de l’avance.
