Source : Actu Environnement

Imaginez-vous propriétaire d’une magnifique ferme solaire, produisant de l’énergie propre et renouvelable. Ou bien, gérant un système de stockage d’énergie ultra-performant. Avant de concrétiser ces projets, il est essentiel de connaître les réglementations et normes en vigueur.

Dans ce guide, nous allons vous présenter les principales règles à respecter en France pour mener à bien votre projet en toute légalité.

Les réglementations françaises à connaître

Les réglementations qui encadrent les fermes solaires et les systèmes de stockage d’énergie en France sont multiples. Voici quelques points clés à considérer :

  • Code de l’urbanisme

Pour construire une ferme solaire, vous devrez obtenir un permis de construire. Les règles d’urbanisme déterminent les zones où les installations solaires sont autorisées et les conditions à respecter (distance par rapport aux habitations, préservation du paysage, etc.).

  • Raccordement au réseau électrique

En France, le gestionnaire du réseau électrique (Enedis ou une entreprise locale de distribution) est responsable du raccordement des installations solaires. Vous devrez vous conformer aux normes techniques et réglementaires imposées par le gestionnaire pour garantir la sécurité et la qualité du réseau.

Les normes à suivre pour les installations solaires et le stockage d’énergie

Outre les réglementations, il existe des normes françaises spécifiques aux installations solaires et aux systèmes de stockage d’énergie :

  • Normes NF C 15-100 et NF C 15-712 : Ces normes concernent les installations électriques et les systèmes photovoltaïques. Elles définissent les exigences en matière de sécurité, de performance et d’installation pour assurer un fonctionnement optimal et sécurisé.
  • Norme NF EN 62446 : Cette norme européenne, adoptée en France, définit les exigences pour la mise en service, l’exploitation, la maintenance et la documentation des systèmes photovoltaïques.
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Les aides financières et les obligations d’achat

Pour encourager le développement des énergies renouvelables, la France propose des aides financières et des mécanismes de soutien :

  1. Tarif d’achat

Pour les installations solaires de moins de 100 kWc, un tarif d’achat garanti est proposé par EDF ou une entreprise locale de distribution. Ce tarif est fixé pour une durée de 20 ans et dépend de la taille et du type d’installation

Par exemple, pour une installation résidentielle de 3 kWc intégrée au bâti, le tarif d’achat pourrait être de 18,58 centimes d’euro par kWh en 2023. Les tarifs d’achat sont régulièrement révisés pour s’adapter au marché et aux coûts de production.

  1. Appel d’offres CRE

Pour les projets solaires de plus grande envergure (supérieurs à 100 kWc), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) organise des appels d’offres. Les lauréats bénéficient d’un contrat d’achat à un tarif préférentiel.

Par exemple, lors d’un appel d’offres en 2022, les projets lauréats ont obtenu un tarif moyen d’achat de 58,2 euros par MWh pour des installations au sol entre 500 kWc et 5 MWc.

Les appels d’offres sont organisés plusieurs fois par an et visent différents types de projets (solaires au sol, ombrières de parking, etc.).

  1. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 30% des dépenses éligibles pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, avec un plafond supplémentaire de 400 euros par personne à charge.

  1. Prime à l’autoconsommation
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Pour encourager l’autoconsommation d’énergie solaire, la prime à l’autoconsommation est versée aux particuliers qui installent des systèmes photovoltaïques d’une puissance inférieure à 100 kWc. Le montant de la prime dépend de la taille et du type d’installation, et est versé sur une période de 5 ans. Par exemple, pour une installation de 3 kWc en autoconsommation avec revente du surplus, la prime pourrait s’élever à 380 euros par an pendant 5 ans.

En ayant connaissance de ces dispositifs et en choisissant un professionnel RGE pour réaliser votre installation, vous pourrez bénéficier de ces aides financières et garantir la rentabilité de votre projet solaire.

La certification QualiPV et l’obligation de recourir à un professionnel RGE

Pour garantir la qualité des installations solaires et bénéficier des aides financières, il est indispensable de faire appel à un professionnel certifié :

  • QualiPV : Cette certification atteste de la compétence des installateurs en matière de systèmes solaires photovoltaïques. Elle est délivrée par des organismes agréés et garantit le respect des normes en vigueur et des bonnes pratiques d’installation.
  • RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : Les professionnels RGE sont habilités à réaliser des travaux éligibles aux aides financières, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les primes énergie. Faire appel à un installateur RGE est donc essentiel pour bénéficier de ces dispositifs.

Pour concrétiser votre projet de ferme solaire ou de système de stockage d’énergie en France en toute conformité, il est crucial de vous familiariser avec les réglementations et normes en vigueur. En vous informant sur les aides financières disponibles et en sélectionnant un professionnel certifié QualiPV et RGE, vous optimiserez les bénéfices de votre investissement solaire.

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Êtes-vous prêt à vous lancer dans cette aventure et à contribuer à un avenir plus vert et durable grâce aux énergies renouvelables ? Sachez que chez Tesla-Mag, nous restons constamment à l’affût des éventuels changements et nouveautés dans le domaine des énergies renouvelables, afin de vous tenir informé et vous accompagner tout au long de votre projet.

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