La transition vers la mobilité électrique en France est soutenue par un ensemble d’incitations gouvernementales visant à encourager l’installation de bornes de recharge. Ces aides financières sont destinées aux particuliers, aux espaces publics, mais également aux entreprises et au secteur hôtelier, afin de faciliter l’accès aux points de recharge pour véhicules électriques. Voici un aperçu détaillé et structuré des aides disponibles :
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Ce qu’il faut savoir du nouveau crédit d’impôt
Le 4 mai 2024, un arrêté publié au Journal Officiel a défini les conditions pour bénéficier du nouveau crédit d’impôt, désormais porté à 500 €, pour l’installation d’une borne de recharge pilotable à domicile. Conformément à l’article 200 quater C du Code général des impôts, ce crédit est rétroactif aux installations réalisées depuis le 1er janvier 2024.
Pour être éligible, la borne doit être équipée d’un socle ou d’un connecteur de type 2 et capable de moduler temporairement la puissance en fonction des signaux tarifaires des fournisseurs d’électricité et des gestionnaires du réseau de distribution. Elle doit également être connectée au compteur électrique ou à Internet, pour recevoir les signaux tarifaires et permettre une modulation précise de la puissance.
Cette augmentation du crédit d’impôt facilite la transition vers la mobilité électrique en rendant l’installation de bornes de recharge plus abordable et en simplifiant le processus administratif, renforçant ainsi l’accessibilité des véhicules électriques.
Aides pour les Infrastructures de Recharge Publique
Soutien aux Stations-Service Rurales :
- Un fonds de 10 millions d’euros destiné aux petites stations-service rurales indépendantes.
- Objectif : Augmenter l’accessibilité des points de recharge en zone rurale.
- Période : Jusqu’à fin juin 2024.
Programme ADVENIR pour Espaces Publics et Résidentiels :
- Assistance financière pour l’installation de bornes de recharge publiques et privées.
- Cible : Espaces résidentiels collectifs et voirie.
Augmentation du Taux de Prise en Charge pour le Raccordement Électrique :
- Le TURPE offre une prise en charge de 40% à 75% des coûts pour certaines installations publiques.
- Valable jusqu’en 2025.
Taxe Incitative TIRUERT pour l’Énergie Renouvelable :
- Encourage l’utilisation d’électricité verte pour les bornes publiques.
- Avantages : Amélioration de la rentabilité et prise en charge partielle des coûts d’exploitation.
Aides pour l’Installation de Bornes de Recharge à Domicile
Support ADVENIR pour les Installations Résidentielles :
- Aide à l’installation de bornes chez les particuliers et dans les résidences collectives.
Crédit d’Impôt pour les Particuliers :
- Remboursement de 75% des coûts d’acquisition et installation, plafonné à 500 €.
TVA Réduite pour les Installations Domestiques :
- Un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’installation et l’entretien.
Nouveau: Aides pour les Sièges d’Entreprise et le Secteur Hôtelier
Les entreprises et les établissements hôteliers jouent un rôle crucial dans l’expansion des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Bien que les informations spécifiques sur les aides pour ces secteurs n’aient pas été détaillées précédemment, il est essentiel pour les professionnels de se renseigner sur les dispositifs d’aide locaux ou sectoriels disponibles, en plus des programmes nationaux existants. L’ADEME et le programme ADVENIR peuvent offrir des conseils et un soutien financier pour ces initiatives.
Conclusion
Ces incitations financières reflètent l’engagement du gouvernement à faciliter la transition énergétique et à promouvoir la mobilité durable. En soutenant l’installation de bornes de recharge à domicile, dans les espaces publics, ainsi que dans les sièges d’entreprise et le secteur hôtelier, le gouvernement vise à créer un réseau de recharge dense et accessible, essentiel pour l’adoption généralisée des véhicules électriques.
