La copropriété peut parfois être source de conflits entre les copropriétaires et le syndic. Dans le cas de l’achat d’une voiture électrique, les copropriétaires peuvent souhaiter faire valoir leur droit à la prise pour recharger leur véhicule. Pour éviter les malentendus et faire valoir ses droits en tant que copropriétaire, il peut être utile d’envoyer une lettre formelle au syndic. Cet article propose une lettre type pour cette situation spécifique.
Tous les acteurs ont conscience de votre situation et chercherons à vous aider. En effet, les syndics de copropriétés, Enedis en charge de la mise en place des points de livraisons et les fournisseurs d’énergie ont intérêt à vous satisfaire pour parvenir à une neutralité carbone d’ici 2035 dans l’Union Européenne. Par l’acquisition de votre véhicule électrique, vous y participez grandement !
Une lettre type pour avertir votre syndic
Avant d’installer une prise dans votre garage ou sur votre place de parking, il faut avertir votre syndic et les membres de votre conseil syndical. Tout simplement car il vous faut obtenir l’accord de faire intervenir une société extérieure et qu’il faut traiter le point de votre rechargement.
En effet, il n’est pas juste que tous les copropriétaires payent l’installation de votre borne ou la consommation de votre électricité. Des solutions existent et votre syndic saura vous conseiller.
Les étapes préalables
Obtenir un devis d’un installateur agréé
Il est important au préalable d’obtenir un devis d’un installateur pour montrer au syndic le sérieux de votre démarche. Cela vous permettra également d’avoir une idée précise d’une installation de borne de recharge.
Obtenir l’accord du syndic
Si les devis sont le plus souvent gratuits, certains facturent le déplacement car il peut se passer du temps entre ce devis et la réalisation des travaux.
Vous pouvez, si vous le souhaitez faire appel à nos services pour réaliser ce premier devis. Nous avons des installateurs indépendants partenaires dans toute la France.
Contenu du document
Notre lettre type est conçu pour faire valoir votre droit à la prise auprès de votre syndic, cette lettre mentionne clairement:
- Votre prénom
- Votre nom
- Votre adresse
- La localisation de votre appartement
- La présence en PJ d’un premier devis
- Une limite de temps pour obtenir une réponse
Document type pour faire valoir votre droit à la prise à copier-coller
Objet : Demande d'installation d'une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété
Monsieur/Madame [Nom du Syndic],
Je vous écris en tant que copropriétaire [nom de la copropriété] pour faire une demande d'installation d'une borne de recharge pour voitures électriques dans le parc de stationnement de la copropriété.
Je suis actuellement suivi par un installateur du réseau Charge Directe pour l'installation de cette borne. En vertu de la réglementation en vigueur, j'ai le droit de faire installer une borne de recharge pour ma voiture électrique dans le parc de stationnement de la copropriété. Je suis prêt à payer pour l'installation et les coûts associés, y compris les frais de raccordement à l'alimentation électrique existante.
Je vous prie de bien vouloir m'informer des procédures à suivre pour l'installation de cette borne. Je suis prêt à fournir toutes les informations et les documents nécessaires pour la mise en place de cette installation.
Merci d'avance pour votre attention à cette demande. Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
[Votre nom et signature]
