Depuis le 1er septembre 2026, acheter ou louer une voiture électrique d’occasion auprès d’un professionnel ouvre droit à une prime CEE, sans condition de revenus. La voiture doit avoir été immatriculée pour la première fois en France entre 2017 et 2023, et sa batterie doit garder au moins 80 % de sa capacité. Le montant n’est pas fixé par l’État : il dépend de l’opérateur qui verse la prime. Les Tesla Model 3 et Model Y de ces années y ont droit, quel que soit leur lieu de fabrication.
Les conditions, point par point
La prime repose sur la fiche TRA-EQ-133, « Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion », créée par l’arrêté du 10 août 2026. Elle est financée par les fournisseurs d’énergie, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE).
| Critère | Ce qu’exige la fiche TRA-EQ-133 |
|---|---|
| Motorisation | 100 % électrique |
| Première immatriculation | En France, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. Une voiture d’abord immatriculée à l’étranger est exclue. |
| Batterie | État de santé d’au moins 80 %, ou à défaut une autonomie restante d’au moins 200 km ou d’au moins 80 % de l’autonomie d’homologation |
| Vendeur | Un professionnel de l’automobile habilité, qui fournit le document sur l’état de la batterie |
| Durée | Conserver la voiture au moins 36 mois, ou la louer sur un contrat d’au moins 36 mois |
| Plafond | Cinq voitures au maximum par particulier |
| Revenus | Aucune condition |
| Date limite | Opérations engagées avant le 1er septembre 2030 |
Aucun critère de lieu de fabrication ni de score environnemental n’intervient, contrairement aux aides sur les voitures neuves. Pour une Tesla d’occasion, seule compte la date et le pays de première immatriculation.
Quel montant ?
C’est le point qui perd les acheteurs : il n’existe pas de montant national. La fiche attribue 42 200 kWh cumac de certificats par voiture, et chaque opérateur (un fournisseur d’énergie ou l’un de ses partenaires) fixe ensuite la prime qu’il verse. Le ministère de l’Économie le dit simplement : le montant dépend de l’opérateur, il faut comparer les offres avant de choisir.
Une seule majoration est prévue. Jusqu’au 31 décembre 2026, les aides à domicile et les services qui les emploient touchent une prime plus élevée, d’environ 2 000 € de plus par voiture selon le ministère, pour une voiture de 25 000 € TTC au plus et de moins de 1 800 kg.
Les Tesla concernées
Toutes les Model 3 et Model Y immatriculées pour la première fois en France jusqu’au 31 décembre 2023 entrent dans le cadre, tout comme les Model S et Model X immatriculées depuis 2017. Le lieu de fabrication ne compte pas : une Model 3 venue de Shanghai y a droit autant qu’un Model Y de Berlin. Attention aux Tesla importées d’occasion depuis un autre pays européen : leur première immatriculation n’a pas eu lieu en France, elles sont exclues.
Le seuil de 80 % de santé de batterie se vérifie par un test, que le professionnel doit fournir. Pour savoir ce que vaut la batterie de votre Tesla, notre guide pour tester la santé de la batterie d’une Tesla explique comment faire.
Pour aller plus loin : les 7 pièges à éviter en achetant une Tesla d’occasion, le guide complet du Model Y d’occasion et combien coûte réellement une Tesla d’occasion.
Foire aux questions
Qui peut toucher la prime CEE pour une électrique d’occasion ?
Tout acheteur ou locataire, particulier ou entreprise, sans condition de revenus, dès lors que la voiture et la transaction remplissent les conditions de la fiche TRA-EQ-133.
Combien rapporte la prime ?
Il n’y a pas de montant national : chaque opérateur fixe sa prime à partir des 42 200 kWh cumac attribués par voiture. Comparez les offres avant de choisir.
Une Tesla importée d’occasion y a-t-elle droit ?
Non, si sa première immatriculation a eu lieu à l’étranger. La fiche exige une première immatriculation en France, entre 2017 et 2023.
Jusqu’à quand peut-on en profiter ?
La fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er septembre 2030. La majoration réservée aux aides à domicile, elle, s’arrête au 31 décembre 2026.
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Sources : fiche TRA-EQ-133 (arrêté du 10 août 2026) ; arrêté du 29 décembre 2014, article 3-7-3 ; ministère de l’Économie, 27 août 2026. Mis à jour le 27 septembre 2026 : cet article reprend désormais notre article du 21 septembre sur le même sujet, dont nous avons corrigé les montants.
