Guide sur les zones à faibles émissions

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Nous entrons définitivement dans une nouvelle ère des mobilités. Cette nouvelle ère vient avec son propre vocabulaire. Les zones à faibles émissions feront bientôt parmi de toutes nos discussions y compris chez nos concessionnaires!

Définition

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont remplacé les zones à circulations restreintes (ZCR) le 26 décembre 2019 par la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. Cette action a pour but d’améliorer la qualité de l’air et de protéger les populations habitant dans les zones denses et polluées.

A l’entrée en vigueur de cette loi quatre collectivités ont d’ores et déjà mis en place des ZFE-m ; il s’agit de la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la ville de Paris et la métropole du Grand Paris.

Qui porte ce sujet au gouvernement?

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, ont annoncé le 16 septembre 2020, au lendemain de la journée nationale de la qualité de l’air, la publication d’un décret n° 20é0-1138 marquant une étape clé dans la lutte contre les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issus du trafic routier. En application de ce décret, sept nouvelles ZFE-m devront obligatoirement être mises en place:

  • Aix-Marseille-Provence
  • Métropole Nice-Côte d’Azur
  • Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
  • Toulouse métropole
  • Eurométropole de Strasbourg
  • Métropole Rouen-normandie

Historique des décisions de justice

Cette ZFE a été créée suite à une condamnation du gouvernement, par le conseil d’état, pour la pollution de l’air en juillet 2019. Le gouvernement a été condamné à dix millions d’euros d’amende par semestre, soit 54 000 euros par jour. Cette décision du Conseil d’État concernait l’insuffisance des moyens mis en œuvre dans huit zones. 

En 2017, saisi par des associations, le juge avait déjà ordonné la mise en place des plans de réduction des particules fines PM10 et/ou de dioxyde d’azote (NO2). Leurs niveaux dépassaient les normes fixées par l’Union européenne (UE) dans 13 zones.

La Cour de justice de l’UE avait aussi condamné la France en 2019 pour manquement à la directive européenne sur la qualité de l’air.

L’État a mis en place une prime à la conversion pour les ménages habitant ou travaillant dans une ZFE-m à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cette prime ajoutée à une prime allouée par la collectivité peut s’élever jusqu’à 3500 euros (voire même 6000 euros pour les ménages les plus modestes). 

Le rôle de la vignette Crit’Air

Afin de circuler dans les villes concernées par la ZFE-m, une vignette Crit’Air est nécessaire, cette vignette sécurisée est à coller sur le pare-brise du véhicule indiquant la classe environnementale. Ce certificat qualité de l’air permet de circuler aussi en cas de pic de pollution dans certaines villes. La classification dépend du type de véhicule, de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite “norme Euro”. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques “zéro émission moteur”.

Actuellement, dans les ZFE, les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 5 ou non classés sont interdits de circulation du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. La circulation des poids lourds Crit’Air 5 ou non classés est interdite sept jours sur sept de 8 heures à 20 heures. 

Un calendrier ambitieux

Un calendrier progressif concernant les vignettes Crit’air, a été mis en place. Dès juillet 2019 sont interdits à la circulation les véhicules non classés et les véhicules ayant une vignette 5. À partir de juin 2021 seront interdites de 8h à 20h les vignettes 4, les vignettes 3 seront interdites dès juillet 2022 et enfin dès janvier 2024 les vignettes 2 seront aussi interdites à la circulation. 

Pour 2030 l’objectif est que 100% des véhicules circulant soient dits propres. 

Pour que ces ZFE fonctionnent, l’Etat a opté pour une progressivité spatiale et temporelle, en effet le calendrier progressif vu précédemment permet aux usagers de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur véhicule. De plus, des mesures nationales d’incitations  fiscales (bonus écologiques, primes à la conversion, etc.) faciliteront le déploiement de la ZFE.

L’exposition aux polluants de l’air, et en particulier ceux issus du trafic routier, est responsable de la survenue et aggravation d’un large éventail de pathologies, pouvant même conduire au décès. La mise en œuvre de la ZFE produirait des bénéfices sanitaires en matière de pathologies chroniques et de décès et ce de manière plus marquée chez les enfants. En effet l’Observatoire régional de santé a constaté une baisse de l’asthme infantile allant de 0,3% à 4% dans la région de Paris et des bénéfices s’étendant au-delà du périmètre de la ZFE. 

Le nouveau cadre réglementaire

Logo zone faibles émissions

En cas de non-respect de la ZFE, les véhicules en circulation risquent une amende de 68 euros et les poids lourds et autobus une amende de 135 euros. Cette amende forfaitaire est d’ores et déjà mise en place et concerne aussi les véhicules n’ayant pas de vignette Crit’air et ceux ayant une vignette frauduleuse ne correspondant pas au véhicule. Cette vérification reste tout de même délicate et est à faire appliquer par les forces de l’ordre. 

L’oxyde d’Azote est le polluant à l’origine des pics de pollution en provenance des véhicules. Ce polluant fait partie de ceux dits “réglementés” et en est le plus important. 

Les enjeux du tout électrique

Les voitures électriques ou hybrides sont vendues comme étant la solution antipollution. Elles sont mises en avant par l’Etat afin de réduire la pollution dans les ZFE et des primes à la conversion sont même versées aux utilisateurs lors de leur changement de véhicule vers un véhicule dit plus vert.

Néanmoins, il est inexact d’affirmer que les véhicules électriques vont sensiblement diminuer les émissions de CO2, au moins dans un premier temps. En effet, l’électricité est aussi considérée comme un polluant réglementé même si il n’a pas le même impact sur la santé que l’oxyde d’Azote.

La transition vers les véhicules tout électriques est lente et compliquée, la production d’électricité en France est d’environ 450 TWh/a. Il faudrait environ 200 TWh/a électriques pour électrifier la totalité des véhicules routiers actuels, à performance égale soit une petite moitié de la production actuelle française. 

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